Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pompesfunebresmartin33.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pompes Funèbres Martin
Siège social est situé au 55, Cours des Girondins, 33500 LIBOURNE
Immatriculée au registre du commerce des sociétés de Libourne sous le numéro d’enregistrement 399 126 671

Le directeur de la publication est monsieur David Martin en sa qualité de gérant de la société Pompes Funèbres Martin

Webmaster : SENIOR MEDIA – commercial@seniormedia.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.  Tél. : 08 203 203 63 (0,118 €/min)

Présentation des services et conditions générales d’utilisation

Le site propose gratuitement différents services à l’utilisateur tels que des devis gratuits et personnalisés d’obsèques et de marbrerie.  L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans les formulaires présents sur ce site. Faute de quoi il accepte que les services ne pourront pas être correctement exécutés par la société Pompes Funèbres Martin. 

Informatique et libertés : DONNEES PERSONNELLES

1 • Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Pompes Funèbres MARTIN. Au statut juridique  SARL au capital de 11 433.68 € est immatriculée au RCS de Libourne. La société est inscrite sous le numéro 399 126 671, ayant son siège 55 cours des Girondins 33500 Libourne. 

La société Pompes Funèbres MARTIN est représentée par son Gérant, Monsieur MARTIN.

Le responsable du traitement peut être contacté :

2 • Finalités du traitement

L’Entreprise recueille les données du Client aux fins, en premier lieu, d’exercer les prestations objet du contrat formé par les CGV et le bon de commande signé par le Client ainsi que pour proposer au Client des services complémentaires au Contrat. A cette fin, les données fournies par le Client sont susceptibles d’être communiquées aux employés de l’Entreprise et aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations.

3 • Catégories de données concernées

Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client : données relatives à l’identité du Client, à ses coordonnées et à son lien avec le défunt, données relatives à l’organisation des obsèques.

4 • Durée de conservation

Les coordonnées du Client sont, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition, conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 10 ans à compter de la fin de la relation.

En cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par l’Entreprise pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du code de la consommation.

5 • Droit d’accès, de rectification et d’effacement – droit d’opposition – droit à la portabilité

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la  portabilité et d’un droit d’opposition à l’emploi de ses données.

L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : contact@pompesfunebresmartin33.fr

6 • Réclamations

En cas de réclamations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le Client est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : contact@pompesfunebresmartin33.fr

Le Client peut également saisir la CNIL à tout moment.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Ce site Internet ((bases de données, textes, logiciels, images, vidéos et architecture) constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle. Et de même à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Conditions d’utilisation

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Médiation de la Consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation des professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

OU

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr