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Lors du décès d’une personne, ses proches doivent s’occuper de nombreuses démarches administratives. Nous allons vous présenter sur cette page tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives après décès pour vous aider à vous y retrouver.
Quelles sont les démarches à effectuer dans les 24 heures qui suivent le décès ?
1. Faire constater le décès
Pour commencer, vous devez faire appel à un médecin pour constater le décès et délivrer le constat de décès. Si le décès est survenu dans un établissement hospitalier, dans une maison de retraite, un EHPAD, ou une clinique privée, le certificat de décès est délivré par la structure concernée. Ce document permet d’obtenir l’acte de décès auprès de la mairie de résidence du défunt ou de son lieu de décès.
2. Déclaration de décès en mairie
Ensuite, après l’obtention du certificat de décès, vous devez procéder à la déclaration de décès auprès de la mairie. Pour cela, vous devez fournir les papiers d’identité de la personne décédée (carte d’identité, livret de famille ou carte de séjour). Cette démarche peut être effectuée par un proche (qui doit également se munir de sa carte d’identité) ou par l’entreprise de pompes funèbres chargée de l’organisation des obsèques.
A noter : l’acte de décès est nécessaire dans la réalisation de nombreuses autres démarches après décès, il est donc essentiel de le demander en plusieurs exemplaires. Il est également nécessaire de mettre à jour le livret de famille du défunt si le défunt en possède un.
3. Les dernières volontés du défunt
Une fois ces deux démarches effectuées, il convient de vérifier si le défunt a laissé des recommandations concernant ses funérailles. En effet, il est possible que le défunt ait fait part de ses dernières volontés (choix entre une crémation ou une inhumation, type de cérémonie, lieu de dispersion des cendres, etc.) dans un contrat obsèques ou dans son testament.
4. Faire appel à une entreprise funéraire
Puis, vous devez faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. N’hésitez pas à comparer plusieurs devis pour faire le bon choix.
5. Annoncer le décès aux proches
Enfin, pensez à annoncer le décès aux proches du défunt. L’annonce du décès peut se faire par téléphone et par SMS pour les personnes les plus proches de la personne décédée. Vous pouvez également envoyer des faire-parts et faire publier un avis de décès. Ces derniers peuvent donner des informations sur la cérémonie d’obsèques (lieu, date et heure). Si vous souhaitez organiser les funérailles en toute intimité, vous devez rédiger des annonces de décès différentes selon les personnes qui peuvent assister ou non à la cérémonie.
Quelles sont les démarches à accomplir dans la semaine qui suit le décès ?
1. Prévenir les organismes administratif
Tout d’abord, côté administratif, vous devez prévenir l’assurance maladie, la caisse de retraite, les banques du défunt, les organismes de crédit, etc. Si la personne décédée était un salarié ou un chômeur en cours d’indemnisation, il est possible qu’il ait droit à un capital décès d’un montant équivalent à trois fois le dernier salaire du défunt.
La réalisation de cette démarche requiert :
> Une pension d’invalidité pour veuvage
> Le remboursement des frais de santé
> Le paiement de la rente d’ayant droit d’accidenté du travail
> Le maintien du droit aux prestations en nature pendant un an
> L’immatriculation individuelle pour le conjoint ayant le même numéro que la personne décédée
En ce qui concerne les banques et les organismes de crédit, la banque verrouille le compte du défunt, annule toutes les procurations et récupère tous les moyens de paiement. Si le solde de compte du défunt le permet, il est possible d’y prélever la somme nécessaire pour s’acquitter du paiement des obsèques.
Pour éviter d’oublier un compte, il est possible de consulter le Fichier des Comptes Bancaires.
Voici une liste non exhaustive des autres démarches à effectuer :
2. Annoncer le décès à l’employeur
Vous devez également annoncer le décès à l’employeur du défunt dans les 48 heures suivants le décès. Si le défunt était au chômage, il faudra informer le Pôle Emploi.
3. Prévenir les allocations familiales
Par la suite, pensez à prévenir la caisse d’allocations familiales. Pour le faire, vous pouvez appeler la CAF ou bien la CNAV par téléphone au 3960.
4. Informer les organismes de santé
La mutuelle et la caisse de retraite complémentaire devront également être informées du décès dans la semaine qui suit le décès.
Si la personne décédée a versé des cotisations à une caisse de retraite complémentaire, son conjoint(e) peut prétendre à une pension de réversion dans la limite de 60% du montant de la pension du défunt.
5. Autres organismes selon les cas
> Si le défunt était pacsé, vous devez saisir le Tribunal d’Instance qui s’occupera de la dissolution du Pacs.
> Si la personne décédée était scolarisée, vous devez annoncer le décès à son établissement scolaire.
Quelles sont les formalités à accomplir dans le mois, et avant 6 mois ?
Vous disposez de 1 et 6 mois pour effectuer les dernières démarches après décès.
1. Prendre contact avec un notaire
Pour commencer, il faut prendre contact avec un notaire qui se chargera de la succession. Le recours à un notaire est indispensable pour vérifier si la succession comprend un bien immobilier, une donation ou bien un testament.
2. Contacter les impôts / assurances
Il faut également contacter les impôts, les assurances, les locataires et les bailleurs dans les 30 jours suivant le décès. Le notaire peut s’occuper de cette formalité.
Vous devez informer l’ensemble des compagnies d’assurance :
> Habitation
> Assurance-vie
> Obsèques
> Décès
> Assurance automobile
3. Résilier les contrats
Pour terminer, il faut mettre fin aux différents contrats et abonnements auxquels la personne décédée a pu souscrire. Il peut s’agir des abonnements liés aux logements ou aux loisirs :
> Gaz / Eau / Electricité
> Internet / TV
> Téléphone fixe / Mobile
> Salle de sports / Club de loisirs
> Dons aux associations
> Magazines
> Cinéma