Le transport du corps doit suivre certaines règles qui diffèrent selon la destination (sur le territoire français ou à l’étranger). Un proche de la personne disparue ou une entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches obligatoires. Les règles qui régissent le transport du corps varient également selon que le corps soit placé dans une housse mortuaire ou un cercueil. 

Comment se passe le transport d’un défunt en France ?

Tout d’abord, sachez que les démarches à accomplir pour transporter le corps d’un défunt en France ne sont pas les mêmes avant et après la mise en bière. Les règles dépendent également du lieu dans lequel le décès est survenu ainsi que du lieu de destination du corps. 

Avant la mise en bière (le corps n’est pas encore déposé dans un cercueil) :

Vous désirez transférer le corps du défunt vers une chambre mortuaire, à son domicile ou au logement d’un proche ?

Voici les règles à suivre : 

  1. Avant de transférer le corps du défunt, il faut procéder à la déclaration de décès afin d’obtenir l’acte de décès. Sans cette formalité, le transport du corps ne sera pas possible. 
  2. De plus, le corps doit être transporté uniquement dans un véhicule habilité. Le transfert avant la mise en bière se fera dans les 48 heures qui suivent le décès. Au delà de ces 48 heures, le corps ne pourra plus être transporté vers une chambre funéraire. 
  3. Enfin, le transport du corps doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. 

Vous devez également fournir d’autres documents à la mairie comme : 

  • L’extrait du certificat de décès émis par le médecin qui a réalisé le constat du décès. Cette formalité justifie l’absence de certaines maladies et de problèmes médico-légaux.
  • Si le décès a lieu dans un EHPAD ou un établissement hospitalier, il faut fournir l’accord du directeur d’établissement. 

Après la mise en bière (le corps a été placé dans un cercueil) :

Le transport du corps après la mise en bière doit être effectué à l’aide d’un véhicule funéraire : le corbillard. 

Attention ! Vous devez vous munir de la déclaration de décès avant le transfert. 

Il est à noter que le transport du corps après la fermeture du cercueil doit également faire l’objet d’une déclaration. Elle s’effectue auprès de la mairie de la commune où la fermeture du cercueil s’est déroulée. 

Comment se passe le transport d’un défunt entre deux pays ?

Si vous prévoyez de rapatrier le corps de la personne disparue vers un pays étranger ou vers la France, vous devrez respecter certaines règles importantes. Celles-ci peuvent être différentes d’un pays à un autre. 

Que le corps soit rapatrié vers un pays de l’Union européenne ou vers un autre pays, il faut avoir l’autorisation du préfet de la commune où la fermeture du corps s’est déroulée. 

Bon à savoir : dans le cas du transport de l’urne qui renferme les cendres d’un défunt, il faut se munir de l’autorisation du préfet du lieu de crémation ou bien de celui du lieu de résidence du demandeur.

Si vous prévoyez de transporter le corps de la France vers un pays de l’Union européenne, il faut disposer d’une autorisation délivrée par l’ambassade, le consulat ou le délégué du gouvernement.

Dans le cas où le corps est transféré depuis un autre pays vers la France, vous devez réaliser plusieurs démarches avant son arrivée sur le territoire français et son transport vers le lieu où l’inhumation ou la crémation se déroulera.  

Enfin, le transport du corps depuis un autre pays vers la France doit faire l’objet d’une autorisation venant d’un représentant consulaire français, ou bien d’un délégué du gouvernement.

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