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Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Ce que l’on appelle communément « concession funéraire » est en fait une parcelle de terrain dans un cimetière. Pour acquérir une concession, vous devez vous rapprocher de la mairie de la commune où vous souhaitez inhumer le défunt. Vous pouvez ensuite y faire installer un caveau ou une tombe.
Il est à noter qu’acquérir une concession ne signifie pas que la parcelle de terrain vous appartient : vous avez simplement le droit de l’utiliser pendant la durée du contrat.
En cas de crémation, il est aussi possible d’acheter une concession pour déposer l’urne au cimetière : soit dans un columbarium, soit dans un cavurne, soit dans une tombe cinéraire.
Quelle est la durée d’une concession ?
Lors de l’achat de la concession auprès de la mairie, vous pouvez choisir la durée durant laquelle vous souhaitez l’utiliser votre parcelle de terrain. Sachez que les durées des concessions peuvent différer d’une commune à une autre.
Les mairies proposent souvent plusieurs durées de concession :
- Concession temporaire : qui peut durer entre 5 et 15 ans
- Concession trentenaire : qui dure 30 ans
- Concession quinquagénaire : qui dure 50 ans
- Concession perpétuelle : elle a une durée illimitée
Bon à savoir :
La majorité des communes françaises ne proposent plus de concession de plus de 30 ans, notamment par manque de place dans les cimetières.
Il est à noter que la durée d’une concession funéraire compte dès lors que vous signez le contrat d’acquisition.
Quels sont les différents types de concessions ?
Il y a plusieurs types de concession ; elles varient selon leur taille et le nombre de personnes autorisées à y être enterrées.
Il existe 3 grands types de concession :
La concession individuelle : comme son nom l’indique, ce type de concession est destiné à une seule personne. La concession devient donc la propriété de la personne qui l’a achetée (le contrat, et non l’emplacement).
La concession collective : ce type de concession est capable d’accueillir plusieurs personnes, notamment le propriétaire de la concession et les personnes qu’il a désignées dans le contrat. Il est possible d’édifier l’acte de concession entre-temps, si le concessionnaire est toujours vivant. Si le concessionnaire vient à décéder, il n’est plus possible de modifier l’acte.
La concession familiale : la concession est réservée au concessionnaire et aux membres de sa famille.
Quel est le prix d’une concession funéraire ?
Le prix d’une concession funéraire dépend de plusieurs critères comme sa superficie, sa durée et sa situation géographique : le coût peut en effet différer d’une commune à une autre. Le tarif est défini par le conseil municipal de chaque commune.
Les concessions les plus onéreuses sont celles de la région parisienne et de la Côte d’Azur. En effet, plus la ville est importante, plus le tarif de la concession est élevé : par exemple, à Paris, les prix peuvent aller jusqu’à plus de 10 000 €. Certaines communes proposent également des concessions gratuites.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas toujours choisir les dimensions de la concession. Celles-ci sont attribuées selon les disponibilités au cimetière. Il se peut que votre demande d’acquisition de concession soit refusée si la superficie demandée est trop grande.
Les concessions de moins de 25 ans coûtent en moyenne 200 €, tandis que les concessions de plus longue durée avoisinent les 600 €.
Comment renouveler une concession ?
Tout d’abord, comme nous l’avons précisé en haut, une concession peut avoir une durée limitée allant de 2 à 50 ans environ. Vous pouvez parfaitement renouveler la concession à l’approche de l’échéance en effectuant une demande auprès de la mairie. Les démarches de renouvellement peuvent se faire dans les 2 ans qui suivent la fin de l’échéance. Une fois ce délai passé, la mairie reprend la concession et il ne sera plus possible de procéder au renouvellement.
En ce qui concerne le prix du renouvellement de la concession, il faut savoir que les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment où vous souhaitez renouveler la concession. Sachez que vous avez la possibilité de négocier la durée de la concession auprès de la mairie pour la raccourcir ou l’allonger selon les disponibilités de la municipalité.
Sachez que vous n’êtes pas obligé de renouveler la concession. Si vous ne voulez pas procéder au renouvellement de la concession, la mairie effectuera les démarches pour la reprendre et la revendre à une autre famille. Par conséquent, le monument sera retiré et les restes éventuels (os, objet, etc) seront exhumés et placés dans un ossuaire. Si le défunt a été incinéré, les cendres pourront être dispersées dans le jardin du souvenir du cimetière.